Par Nicolas FAUCHER. 

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Résumé

Régulièrement, la question de la tarification des services publics refait surface, notamment à l’occasion des hausses traditionnelles du 1er juillet du prix du ticket de métro, du tarif du gaz ou de l’électricité, voire de façon plus insidieuse lors de discussions relatives aux frais d’inscription dans les établissements d’enseignement.

Le plus souvent, on apporte à ces questions une réponse « mécanique », irréfléchie, sous forme de sentences définitives : « c’est à l’usager à payer » – « plus on consomme, plus on doit payer » – « il faut responsabiliser l’usager » – … Le secteur des transports urbains n’échappe pas à cette règle.

Le rapport publié le mois dernier par l’Institut Montaigne sur le transport de voyageurs (« Transport de voyageurs : comment réformer un modèle à bout de souffle ? ») s’inscrit dans cette perspective trop simplificatrice, voire simpliste, du problème.

Elargir le champ de la réflexion sur la tarification des services publics est indispensable pour aboutir enfin à des propositions plus efficaces économiquement, plus justes socialement, et plus vertueuses écologiquement. Les transports urbains sont en tout premier lieu concernés.

Notre contribution vise à considérer le transport public comme un droit fondamental, au même titre que la santé ou l’éducation, et non comme un service « consommable » facultatif, optionnel, pour lequel le tarif devrait être effectivement considéré comme un droit d’usage et représenter la part majoritaire de son financement.

Dès lors, la fixation du tarif à son « juste » niveau relève d’un arbitrage entre une vision élargie de la Collectivité, qui bénéficie dans son ensemble d’un usage maximisé de son réseau de transport, et une vision restreinte aux seuls usagers, qui seraient doublement pénalisés par une hausse du ticket.

En contrepoint des recommandations formulées par l’Institut Montaigne, nous défendons donc la mise en œuvre de trois propositions relatives à la tarification du transport urbain :

Proposition 1 : Communiquer auprès des usagers, des contribuables et des élus, sur le coût réel de l’ensemble des modes de transport, intégrant les externalités.

Proposition 2 : Transférer la compétence stationnement à l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains, de manière à intégrer les recettes à son compte-transport.

Proposition 3 : Engager, dans chaque agglomération, une étude de l’impact économique, environnemental et social du passage à la gratuité des transports publics, sans préjugé idéologique.

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